Jeff de Bruges attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant Jeff de Bruges et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;


ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

La société Jeff de Bruges exerce une activité de commerce électronique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer toute personne ayant communiqué des données à caractère personnel à Jeff de Bruges (ci-après les "Personnes concernées") de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Jeff de Bruges.


ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par Jeff de Bruges Canada inc. dont le siège social est au 400 avenue Laurier Ouest suite 600 H2V 2K7 Montréal Québec, Canada, représentée par Philippe JAMBON, en sa qualité de Président.
 

ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet www.jeff-de-bruges.ca, Jeff de Bruges collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans les conditions de l'article 4 (b) ci-dessous.

a) Finalités

Dans le cadre d’un contrat ou de mesures précontractuelles :
  • L’achat de produits et services ;
  • Le paiement des produits et services réservés ;
  • L’accès à un compte client permettant d’actualiser ses informations personnelles, consulter ou modifier les informations des divers achats et commandes réalisés ;
  • La constitution d’un fichiers Clients pour le suivi et la réalisation des prestations ;
  • La réalisation d’enquêtes satisfaction après achats ;
  • Le contact d’une personne du Service Consommateurs.

Dans le cadre d’un consentement de l’utilisateur ou client :

  • L’envoi des infolettres et messages promotionnels à la condition que le client coche la case prévue à cet effet et exprimant son acceptation, lors de la création de son compte sur le présent site ;
  • Le rappel de panier en cours non validés ou dont le paiement n’a pas abouti ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation sur le site ;
  • L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • La gestion des avis, enquêtes et des sondages des utilisateurs et clients sur des services ou contenus du site et des applications.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme pour lui permettre d’assurer la continuité de service :

  • La réponse à des demandes de renseignements

b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, Jeff de Bruges pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des Personnes concernées.

En particulier, Jeff de Bruges pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et du numéro de carte bancaire) ;
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de la transaction, numéro de carte bancaire ;
  • Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service-après-vente ; 
  • Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes ;
  • Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
  • Données relatives aux inscriptions aux infolettres: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile).
  • Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, Jeff de Bruges ne sera pas en mesure de vous fournir le service demandé. En tout état de cause, Jeff de Bruges s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur.

c) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à Jeff de Bruges.

Dans le cas où Jeff de Bruges confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de Jeff de Bruges. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.


e) Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Canada. Toutefois, Jeff de Bruges se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.


f) Durées de conservation

Jeff de Bruges conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 5 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.


ARTICLE 5 - COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou les applications et lors de l’utilisation des services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par les sites :
 

a) Les Cookies de navigation sur le site et applications :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’utilisateur une meilleure utilisation du site et des applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

D’adapter la présentation du site et des applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des utilisateurs sur le site et les applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe

De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site et les applications ou à des informations que l’utilisateur a choisi sur les site ou l'application ;

D’offrir à l’utilisateur un accès à son compte présentant notamment, mais sans s’y limiter le panier d’achats, son paiement, l’historique de commandes, ou à tout autre espace réservé aux clients grâce à ses identifiants ;

De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.


b) Les Cookies de mesure d'audience :

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site et les applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.


c) Google Analytics et Vie privée

Ce site internet utilise un service d'analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et à l'utilisation d'Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas l’adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. L’utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
 

Cookies soumis au consentement

Certains cookies sont soumis à consentement. En continuant à naviguer sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur consent à l’apposition de ces cookies. Il peut également exercer ou retirer son consentement.


Refuser les cookies

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

 À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers 


ARTICLE 6 - DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.


Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut modifier directement ses informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser par courrier à : Jeff de Bruges Canada inc. 400 Avenue Laurier Ouest suite 600, H2V 2K7 Montréal, Québec, Canada. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : info@jeff-de-bruges.ca

 

ARTICLE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Jeff de Bruges met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.


ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par Jeff de Bruges, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.


Date de la dernière mise à jour : 01 mai 2020